Allocation loyer
L’allocation loyer est une aide financière qui permet de couvrir une partie du loyer en attendant l’attribution d’un logement social.
Quelles sont les conditions pour recevoir l’allocation ?
Les conditions doivent être remplies au jour de l’introduction de la demande.
Conditions liées à votre situation
- Titres de priorité sur la liste d’attente du logement social et revenus :
| Famille monoparentale (ménage composé d’un seul adulte et d’au moins un enfant) | Autres familles | |
|---|---|---|
| Nombre de titres de priorité sur la liste d’attente du logement social | au minimum 2 titres | au minimum 6 titres |
| Seuils de revenus annuels ¹ | ≤ 25.291,73 € ² | pour une personne isolée : ≤ 14.569,58 € ³ |
| pour un ménage composé de plusieurs personnes : ≤ 19.690,01 € ³ |
¹ Les revenus annuels sont l’ensemble des revenus des membres majeurs de votre ménage présents au moment de l’introduction de votre demande. Pour une demande effectuée en 2023, il s’agit des revenus imposables globalement et distinctement pour l’année 2020 (exercice d’imposition 2021).
Si ces revenus dépassent les plafonds, nous prendrons compte de vos revenus tels que communiqués à la SLRB.
² Correspond au plafond pour l’intervention majorée. Ce seuil est susceptible d’évoluer.
³ Correspond aux revenus d’intégration sociale (RIS). Ces seuils sont susceptibles d’évoluer.
- Être repris comme personne de référence dans la base de donnée régionale.
- Ne pas être propriétaire d’un bien immeuble (applicable à tous les membres de votre ménage)
- Cette allocation ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au loyer en cours
Conditions liées à votre logement actuel
- Il est situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous y êtes domicilié
- Il est loué avec un contrat de résidence principale
- Il n’est pas mis en location par une agence immobilière sociale (AIS)
- Il n’appartient pas à un membre de votre famille jusqu’au 2e degré
Quel est le montant de l'allocation loyer ?
| Montant de base | Majoration | |
|---|---|---|
| Famille monoparentale avec revenus ≤ 19.690,01 € | 173,67 € / mois | 43,42 € / enfant |
| Famille monoparentale avec revenus > 19.690,01 € mais ≤ 25.291,73 € | 130,26 € / mois | 43,42 € / enfant |
| Autres familles | 173,67 € / mois | 21,71 € / enfant |
Quelle est la durée ?
5 ans à partir de la date d’introduction de votre demande.
Après la première période de 5 ans, l’Administration vérifiera si vous êtes encore dans les conditions pour continuer à percevoir l’allocation pour une nouvelle période de 5 ans.
Après ces deux périodes d’octroi, uniquement les dossiers des ménages comportant une personne âgée de 65 ans ou plus ou une personne étant reconnue comme handicapée (66% ou 9 points) seront à nouveau analysés pour éventuellement prolonger le paiement de l’allocation.
Comment demander l'allocation ?
Envoyez votre formulaire de demande par courrier recommandé ou dépôt contre accusé de réception à l’adresse :
Direction Allocations Loyer et Logements inoccupés
SPRB – Bruxelles Logement
Place Saint-Lazare 2 (Iris Tower)
1035 Bruxelles
Formulaire de demande de l’allocation loyer
Contact
- Vous avez des questions ?
Téléphonez-nous au 0800 40 400
(tapez 4 pour toute information sur le logement – lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h). - Vous avez besoin d’aide pour compléter le formulaire ?
Contactez votre CPAS, le service logement de votre commune ou une association d’insertion par le logement.
Documentation
- Dépliant d’information (version janvier 2023)
- Présentation “allocation loyer” du 17 mars 2023
- Visionnez le Webinaire du logement sur la nouvelle allocation loyer qui a été organisé le 25 octobre 2021.
