Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Publications de Bruxelles Logement

Brochures et dépliants

Bail d'habitation

Un mauvais bail, ça peut faire mal.
Les baux d’habitation à Bruxelles

Une brochure juridique rédigée à l’intention de toute personne qui souhaite des explications détaillées sur le bail d’habitation.
(version juin 2023)

Vivre son bail d’habitation
Mémo des étapes importantes

Ce dépliant vise à informer les preneurs et les bailleurs tout au long de la durée de leur contrat de bail d’habitation.
(version février 2019)

Vivre son bail glissant
L’accompagnement social au coeur du bail

Le présent vade-mecum a été conçu pour soutenir la pratique du bail glissant qui induit obligatoirement la mise en place d’un accompagnement social.
(version juin 2019)

Par ailleurs, les documents-type établis par le Gouvernement bruxellois peuvent être téléchargés via les pages correspondantes de ce site :

Logements inoccupés

Miniature brochure logement inoccupé

Laisser un logement inoccupé,
gare aux amendes !

Maintenir un logement inoccupé ou utilisé non conformément à sa destination en logement pendant plus de douze mois consécutifs est une infraction au Code bruxellois du Logement.
(version décembre 2021)

Le droit de gestion publique,
guide pratique pour les professionnels

Cette brochure explique, étape par étape, la procédure de mise en oeuvre du Droit de Gestion Publique ainsi que la manière dont la cellule Réhabilitation peut vous aider dans vos démarches.
(version mars 2023)

Discrimination

La discrimination au logement
De quoi s’agit-il ? Comment réagir ?

Qu’est-ce qu’une discrimination au logement ? Comment prouver la discrimination ? Quelles informations légitimes peuvent être exigées auprès des candidats locataires ?
(version mars 2019)

Allocations

Allocation loyer

Cette allocation loyer est une aide financière qui permet de couvrir une partie du loyer en attendant l’attribution d’un logement social.
(version janvier 2023)

Ouvrages

Mémento du logement
de la Région de Bruxelles-Capitale (2019)

L’évolution du Logement, de l’offre de logements, des aides financières ou encore la mise à disposition des informations constituent le moteur de cet ouvrage qui se veut accessible à tous les Bruxellois.

Rapports annuels

La page “Direction de l’Inspection Régionale du Logement” permet de télécharger les rapports annuels de ce service de Bruxelles Logement.

La page “Qui sommes-nous ?” permet de télécharger les rapports annuels de la Direction Allocations Loyer & Logements Inoccupés de Bruxelles Logement.

Publications de nos partenaires

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