Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

L'approche différenciée de la direction de l'Inspection régionale du Logement pour accélérer la mise en conformité des logements

L’approche différenciée de la direction de l’Inspection régionale du Logement pour accélérer la mise en conformité des logements

Partant du constat que pas moins de 172 logements ont été interdits à la location après une visite de contrôle en 2022, la direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) a mis au point une approche différenciée qui vise à la fois à mieux accompagner les propriétaires et à les sanctionner. L’objectif ? Rendre, plus rapidement, les logements conformes afin qu’ils répondent, à nouveau, aux normes de santé, de sécurité et d’équipement.

369 mises en demeure

La DIRL peut, par le biais de mises en demeure, imposer aux bailleurs de réaliser des travaux dans un délai maximum de 12 mois afin que le logement réponde à nouveau aux exigences prévues par le Code bruxellois du Logement. En 2022, suite aux visites de ses inspecteurs et inspectrices, la DIRL a imposé 369 mises en demeure.

Interdiction de location de 172 logements

Si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai prescrit, une interdiction à la location sera imposée. Une mauvaise nouvelle tant pour le bailleur qui sera privé de loyers, que pour le locataire obligé de quitter le logement ainsi que pour la Région qui voit un logement de plus retiré du marché locatif.

Cette situation est malheureusement loin d’être unique : en 2022, 172 logements ont été interdits à la location après une visite de contrôle.

Une approche différenciée

Ce constat a conduit à l’élaboration d’une approche différenciée pour remettre davantage les logements aux normes afin qu’ils ne disparaissent pas du marché locatif.

A partir de 2023, les bailleurs recevront un mail de rappel 3 mois après le début du délai de mise en demeure avec des explications détaillées sur la procédure, des conseils précieux pour mener à bien la rénovation ainsi qu’une liste d’adresses utiles. Un interlocuteur unique au sein de la DIRL répond aux questions sur la procédure et, le cas échéant, réoriente les bailleurs vers un organisme plus approprié.

Promouvoir la lutte contre les logements les plus dégradés et sanctionner les bailleurs sont également des moyens essentiels pour mettre en conformité un plus grand nombre de logements. Grâce à une étroite collaboration entre sa cellule de recherche et sa cellule juridique, la DIRL a ouvert 122 dossiers d’initiative.

Afin de lutter contre la remise en location de logements interdits, la DIRL a renforcé sa collaboration avec les communes. Certaines d’entre elles ont des pratiques tout-à-fait exemplaires : grâce à un encodage systématique des interdictions à la location dans l’application Saphir, ces communes peuvent alerter la DIRL dès qu’un nouveau locataire s’inscrit aux registres de la population à l’adresse d’un logement interdit.

Enfin, la DIRL a augmenté le montant de l’amende pour non-respect de l’interdiction à la location à 10 000 euros. Ce montant peut être doublé en cas de récidive dans une période de 5 ans. En 2022, 48 estimations d’amendes ont été notifiées à des bailleurs pour remise en location d’un logement interdit.

Pour en savoir plus sur les compétences de la direction de l’Inspection régionale du Logement, consultez le site web de Bruxelles Logement !

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